Mention légale
MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
www.viepico.com
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément au devoir d’information stipulé dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), les données d’information générales suivantes sont indiquées ci-dessous sur ce site:
La propriété de ce site Web, www.viepico.com, (ci-après, Site Web) est détenue par: VIÉPICO TRAVELPLAN & GOURMET S.L B13879804, et dont les coordonnées sont:
Adresse: Calle teniente Borges 9
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II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’objet des conditions : Le Site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site. Aux fins des présentes Conditions générales, le site Web désigne: l’apparence extérieure des interfaces d’écran, à la fois statiques et dynamiques, c’est-à-dire l’arborescence de navigation; et tous les éléments intégrés à la fois dans les interfaces d’écran et dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne proposés aux Utilisateurs (ci-après, Services).
Viépico se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis.
Viépico se réserve le droit de modifier, en tout temps et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web et des Contenus et Services qui peuvent y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que viépico puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments figurant sur le Site ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au site Web par l’utilisateur est gratuit et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en profiter, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.
L’utilisation de l’un des contenus ou services du site Web peut être effectuée par abonnement ou inscription préalable par l’utilisateur.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site, ainsi que les espaces activés pour l’interaction entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et viépico, tels que les commentaires et/ou les espaces de blogging, confèrent la condition d’Utilisateur, et donc l’Utilisateur accepte, à partir du moment où il commence à naviguer sur le Site, toutes les Conditions établies aux présentes, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives correspondantes, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site.
Le site Web de Viépico offre une vaste gamme d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étend à :
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– La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires émis par viépico pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site. Dans tous les cas, l’Utilisateur doit immédiatement informer viépico de tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, entre autres, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et / ou mots de passe, pour procéder à son annulation immédiate.
Viépico se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas aptes à la publication.
Dans tous les cas, viépico ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais de commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui peuvent exister.
Le simple accès à ce Site n’implique aucun type de relation commerciale entre viépico et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions Générales. Par conséquent, ce site viépico n’est pas destiné aux mineurs. Viépico décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Le site Web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. viépico ne garantit pas que le Site est conforme aux lois d’autres pays, en tout ou en partie. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié dans un autre endroit et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site, il le fait à ses propres risques et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale applicable, sans que viépico n’assume aucune responsabilité pouvant découler d’un tel accès.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE : EXCLUSION DE GARANTIES
ET RESPONSABILITÉ
Viépico ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni du Contenu ou des Services. viépico fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site, cependant, viépico n’est pas responsable ou ne garantit que l’accès au Site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Viépico n’est pas responsable et ne garantit pas que le contenu ou les logiciels accessibles par l’entremise de ce site Web sont exempts d’erreurs ou causent des dommages au système informatique de l’Utilisateur (logiciels et matériel). Viépico ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte, dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.
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IV. POLITIQUE DE LIAISON
Nous vous informons que le Site viépico met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liens (tels que, entre autres, des liens, bannières, boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers.
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Si l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un quelconque des Contenus du Site suppose une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement viépico via les coordonnées de la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.
VI. ACTIONS EN JUSTICE, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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La relation entre l’Utilisateur et Viépico sera régie par la réglementation en vigueur et applicable en Espagne. En cas de litige relatif à l’interprétation et / ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément à la loi.